Versions de la disposition

Lois et règlements

2011, ch. 217 - Loi sur les régies régionales de la santé

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

Assemblée annuelle

39En juin chaque année, une régie régionale de la santé tient son assemblée annuelle publique au cours de laquelle elle présente son rapport annuel.

2002, ch. R-5.05, art. 39

2011-09-01 Afficher le document à cette date

Assemblée annuelle

39En juin chaque année, une régie régionale de la santé tient son assemblée annuelle publique au cours de laquelle elle présente son rapport annuel.

2002, ch. R-5.05, art. 39

Recherche avancée (versions antérieures)

Lois et règlements codifiés

par numéro de règlement

Lois et règlements annuels

Accès aux Règles de procédure

par numéro de règle

Documents abrogés (à compter de 2011)